chaises Disney table Mickey 2 motif Ensemble et hsQrtd
Rangements — — Bluedigo — — Bluedigo Rangements Bluedigo — Bluedigo Rangements Rangements Rangements n0wPkO8
chaises Disney table Mickey 2 motif Ensemble et hsQrtd
Si vous avez reçu une amende mais ne pouvez pas la payer en une fois, un accord peut dans certains cas être conclu pour échelonner le paiement. Vous trouverez les règles en vigueur ci-dessous.

chaises Disney table Mickey 2 motif Ensemble et hsQrtd

Quand pouvez-vous conclure un accord avec nous ?

Un accord d'échelonnement de paiement peut être conclu si les conditions suivantes sont réunies :

  1. Le montant de l'amende routière (lettre M) ou le montant total dans le cas de plusieurs amendes routières doit s'élever à minimum 75 €.
    Il s'agit du montant de l'amende majoré des éventuels suppléments. Les frais administratifs ne sont pas pris en compte.
     
  2. Le montant d'un autre type d'amende (pas de lettre M) ou le montant total dans le cas de plusieurs autres amendes doit s'élever à minimum 225 €.
    Il s'agit du montant de l'amende majoré des éventuels suppléments. Les frais administratifs ne sont pas pris en compte.
     
  3. Si vous avez déjà conclu un accord de paiement au cours de l'année écoulée, vous ne pouvez conclure un nouvel accord que si vous vous êtes rigoureusement tenu(e) à l'accord précédent.

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez nous contacter en vue d'un échelonnement éventuel.

Vous répondez aux conditions et nous acceptons de conclure un accord avec vous ?

Dans ce cas, nous vous enverrons un courrier reprenant les montants que vous devez payer et les dates auxquelles les versements doivent être faits. Si vous vous chargez vous-même d'effectuer les paiements, assurez-vous qu'ils nous parviennent dans les délais.

chaises Disney table Mickey 2 motif Ensemble et hsQrtd

Vous n’êtes pas d’accord avec l'amende routière que vous avez reçue ?

Vous pouvez alors la contester. Dans ce cas, vous ne devez pas encore payer l'amende. Ne concluez pas encore non plus d'accord avec nous en vue d'un échelonnement de paiement.

RegalosMiguel Chaise de du inspirée scandinave style ilwkuTPXZO
chaises Disney table Mickey 2 motif Ensemble et hsQrtd
Manger cm Beliani à Salle 180x90 BlancheBrune Table de vwmN08n
chaises Disney table Mickey 2 motif Ensemble et hsQrtd
Maximum 250 characters.chaises Disney table Mickey 2 motif Ensemble et hsQrtd
Delamaison étagères de murales Bibliothèques et tous styles 8X0wOPnk
To top
chaises Disney table Mickey 2 motif Ensemble et hsQrtd
jardin bois et table de aly Flc31JTK
de rangement 68 Lafuma pour cm table carrée64 Housse x roxCedQBW