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Si vous avez reçu une amende mais ne pouvez pas la payer en une fois, un accord peut dans certains cas être conclu pour échelonner le paiement. Vous trouverez les règles en vigueur ci-dessous.

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Quand pouvez-vous conclure un accord avec nous ?

Un accord d'échelonnement de paiement peut être conclu si les conditions suivantes sont réunies :

  1. Le montant de l'amende routière (lettre M) ou le montant total dans le cas de plusieurs amendes routières doit s'élever à minimum 75 €.
    Il s'agit du montant de l'amende majoré des éventuels suppléments. Les frais administratifs ne sont pas pris en compte.
     
  2. Le montant d'un autre type d'amende (pas de lettre M) ou le montant total dans le cas de plusieurs autres amendes doit s'élever à minimum 225 €.
    Il s'agit du montant de l'amende majoré des éventuels suppléments. Les frais administratifs ne sont pas pris en compte.
     
  3. Si vous avez déjà conclu un accord de paiement au cours de l'année écoulée, vous ne pouvez conclure un nouvel accord que si vous vous êtes rigoureusement tenu(e) à l'accord précédent.

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez nous contacter en vue d'un échelonnement éventuel.

Vous répondez aux conditions et nous acceptons de conclure un accord avec vous ?

Dans ce cas, nous vous enverrons un courrier reprenant les montants que vous devez payer et les dates auxquelles les versements doivent être faits. Si vous vous chargez vous-même d'effectuer les paiements, assurez-vous qu'ils nous parviennent dans les délais.

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Vous n’êtes pas d’accord avec l'amende routière que vous avez reçue ?

Vous pouvez alors la contester. Dans ce cas, vous ne devez pas encore payer l'amende. Ne concluez pas encore non plus d'accord avec nous en vue d'un échelonnement de paiement.

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